1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne « Teckentrup einfach online » (ci-après : TEO), qui est exploitée par Teckentrup GmbH & Co. KG (ci-après : TECKENTRUP) et mise à la disposition de l’utilisateur pour son utilisation. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également à tous les services mis à disposition par l’intermédiaire de TEO. Il s’agit du configurateur de produit, de la boutique de matériels publicitaires, du portail professionnel incluant une médiathèque et du portail d’offres de Teckentrup (« TAP »).
1.2 Les conditions générales de vente de l’utilisateur ne sont pas applicables même si TECKENTRUP ne s’oppose pas à leur validité ou fournit les prestations sans formuler de réserves.
1.3 Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas si l’utilisateur est un consommateur conformément à l’art. 13 du code civil allemand.
1.4 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation de TEO. Pour toutes les transactions à titre onéreux, en particulier les contrats d’achat, il est également fait application des conditions générales de livraison et de paiement de TECKENTRUP, accessibles à l’adresse https://www.teckentrup.biz/fileadmin/user_upload/teckentrup/Download/99_Allgemein/Verkaufs-_und_Lieferbedingungen_01.06.2015.pdf. Pour les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique de matériels publicitaires, il est fait également application des CGV de la boutique de matériels publicitaires, disponibles à l’adresse https://teo.teckentrup.biz/meta/agb/. Elles sont également affichées à l’utilisateur lors de son inscription.
2. Objet du contrat et prestations de TECKENTRUP
2.1 TEO est une application logicielle basée sur le web pour le calcul, la configuration et l’établissement d’offres de produits TECKENTRUP en fonction des données saisies par l’utilisateur. En outre, l’utilisateur peut transmettre les demandes de commande à Teckentrup et les données de configuration à d’autres utilisateurs. TECKENTRUP accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation de TEO comme logiciel en tant que service (Software as a Service - « SaaS ») aux termes des présentes conditions d’utilisation. Le droit d’utilisation de TEO concerne la version actuelle disponible au moment de l’utilisation spécifique. TEO est accessible sur le domaine teo.teckentrup.biz.
2.2 En procédant à la sélection correspondante, l’utilisateur peut aussi utiliser par l’intermédiaire de TEO – en plus du configurateur de produit – la boutique de matériels publicitaires et le portail professionnel incluant la médiathèque et TAP.
2.3 Sauf dispositions contraires entre les parties, TECKENTRUP met TEO à la disposition de l’utilisateur pour son utilisation à titre gratuit.
2.4 TECKENTRUP n’est pas responsable de ce que TEO corresponde aux besoins de l’utilisateur ; ce dernier doit s’en assurer lui-même préalablement. L’utilisateur est conscient que fournir un logiciel entièrement exempt d’erreurs n’est pas possible en raison de la complexité d’un tel système et qu’il n’est pas possible de garantir la disponibilité ininterrompue de TEO. Par conséquent, aucun de ces deux éléments ne constitue une obligation contractuelle.
2.5 Lors de la conclusion de contrats par l’intermédiaire de la boutique de matériels publicitaires, il est aussi fait application – en plus des CGV – de ce qui suit :
La présentation des articles dans la boutique de matériels publicitaires ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Via le bouton « Ajouter au panier », l’utilisateur peut placer différents articles dans le panier virtuel sans qu’une offre d’achat soit immédiatement effectuée. Avant de passer sa commande, l’utilisateur peut ajouter d’autres produits dans le panier ou les en retirer en les supprimant du panier au moyen du bouton « Supprimer » ou « X ». L’utilisateur peut aussi interrompre l’ensemble de la procédure de commande en fermant le navigateur. Ce n’est qu’une fois qu’il clique sur le bouton « Passer une commande payante » que l’utilisateur passe une commande ferme des articles se trouvant dans le panier. Le contrat d’achat est conclu lorsque Teckentrup accepte la commande de l’utilisateur par une confirmation de commande par courriel immédiatement après la réception de la commande ou envoie à l’utilisateur une confirmation de commande séparée au plus tard cinq jours après la commande.
Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. Le texte du contrat est conservé par Teckentrup et peut être consulté par l’utilisateur dans TEO.
3. Étendue des droits d’utilisation et des limitations d’utilisation
3.1 TEO est protégé par le droit d’auteur. Dans la relation entre TECKENTRUP et l’utilisateur, tous les droits sur TEO, incluant les banques de données y appartenant ainsi que les autres fichiers et documents, appartiennent exclusivement à TECKENTRUP.
3.2 Après la réalisation de l’inscription et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, TECKENTRUP accorde à l’utilisateur le droit simple, non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat d’utilisation et à son étendue en termes de contenu, d’utiliser TEO pour la configuration de produits de TECKENTRUP et l’établissement d’offres et de demandes de commande. TEO ne doit toutefois pas être utilisé à des fins d’administration des données des clients de l’utilisateur dans la mesure où l’accès aux données des clients n’est pas nécessaire pour l’établissement des offres.
3.3 Les informations transmises par TEO peuvent être sauvegardées et imprimées par l’utilisateur dans le cadre usuel à ses propres fins commerciales. La copie, la reproduction ou la sauvegarde de TEO lui-même sur des supports de données ainsi que l’utilisation de TEO dans d’autres systèmes ou par des utilisateurs supplémentaires sont interdites.
3.4 En termes de contenu, le droit d’utilisation est expressément limité à une utilisation aux propres fins de l’utilisateur. Sans le consentement écrit de TECKENTRUP, l’utilisateur n’est nullement autorisé à louer TEO ou à autrement le céder en sous-licence, à le reproduire publiquement ou à le rendre accessible ou le mettre à la disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit, par exemple sous forme de fourniture de services d’applications (Application Service Providing - ASP) ou comme logiciel en tant que service (SaaS). Les droits légaux du client conformément aux articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur n’en sont pas affectés.
3.5 Dans la mesure où, pendant la durée du présent contrat, TECKENTRUP met à disposition de nouvelles versions, des mises à niveau ou des mises à jour de TEO, le droit d’utilisation susvisé s’y applique de la même manière. TECKENTRUP n’a toutefois pas l’obligation de mettre à disposition de nouvelles versions, des mises à niveau ou des mises à jour si ce n’est pas impérativement nécessaire pour remédier à des défauts ou s’il n’en est pas convenu autrement ailleurs dans le présent contrat.
3.6 Si l’utilisateur utilise le portail professionnel où Teckentrup lui propose des contenus de toute sorte, avant tout des photographies, des graphismes, des images, des textes et d’autres médias pour téléchargement gratuit, il est fait application de ce qui suit :
L’utilisateur est conscient de ce que les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Dans la relation entre Teckentrup et l’utilisateur, tous les droits sur les contenus mis à disposition par Teckentrup via la plateforme en ligne appartiennent exclusivement à Teckentrup. Teckentrup accorde à l’utilisateur le droit simple, non transférable, limité à la durée de l’inscription et révocable à tout moment, d’utiliser les différents contenus à ses propres fins de publicité commerciale. L’utilisation est autorisée sous réserve d’ajouter la mention suivante aux contenus : ©Teckentrup GmbH & Co. KG. ou d’utiliser le logo de Teckentrup en tant qu’indication explicative. La transmission des droits d’utilisation à un tiers requiert le consentement de Teckentrup. Teckentrup se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment les droits d’utilisation et le choix du contenu, à son entière discrétion.
4. Accès à TEO, inscription et conditions techniques
4.1 L’accès à TEO se fait en ligne via un site Internet qui est actuellement accessible sur le domaine teo.teckentrup.biz. Pour pouvoir utiliser TEO, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire en fournissant toutes les données requises dans les champs obligatoires de l’inscription. Le service TAP ne peut être utilisé que par des détaillants et autres fournisseurs de produits Teckentrup.
4.2 Pour accéder à TEO, l’utilisateur a besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (conjointement ci-après : les « données d’accès »). Pendant son inscription, l’utilisateur peut définir lui-même ses données d’accès.
4.3 Pour pouvoir accéder à TEO sans complications techniques, un accès Internet avec un débit suffisant et l’utilisation d’une version actuelle du navigateur Internet courant Chrome, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge sont requis. En outre, il est nécessaire d’utiliser le système d’exploitation Windows 10 ou plus récent ainsi que MS Office et un lecteur PDF.
4.4 TECKENTRUP peut à tout moment modifier les exigences en matière de système pour l’accès à TEO, selon l’état actuel de la technique. Sur le portail en ligne, l’utilisateur peut à tout moment s’informer lui-même auprès de TECKENTRUP sur les exigences actuelles en matière de système.
5. Disponibilité de TEO
5.1 Dans la mesure du possible, TECKENTRUP s’efforce d’assurer la possibilité d’utiliser TEO sans interruption. TECKENTRUP vise une disponibilité quotidienne de 95 % en moyenne annuelle (« temps de fonctionnement »). TECKENTRUP ne donne toutefois aucune garantie quant à la possibilité d’utiliser TEO sans perturbations.
5.2 Pour maintenir le caractère utilisable de TEO, corriger les erreurs et actualiser les informations enregistrées, il est nécessaire de procéder occasionnellement à la maintenance de TEO. Par conséquent, TECKENTRUP est en droit de procéder à des maintenances régulières. Pendant les périodes de maintenance, TEO n’est pas disponible ou ne l’est que de manière limitée.
5.3 TECKENTRUP s’efforcera de limiter les temps de maintenance au minimum possible et réalisera si possible tous les travaux de maintenance durant les périodes de faible utilisation entre 18h00 et 07h00, si possible en dehors des heures de bureau habituelles.
5.4 Le temps de fonctionnement ne s’applique pas en cas de grève, lockout, force majeure, absence de collaborateurs sans faute imputable, retard imprévisible de fournisseurs, intervention des pouvoirs publics, comportements imprévisibles de tiers qui n’agissent pas pour le compte de TECKENTRUP, conditions techniques de l’Internet ou du réseau électrique qui ne peuvent pas être influencées et événements imprévisibles similaires dont TECKENTRUP n’est pas responsable.
6. Soutien et entretien
6.1 Pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 7h30 à 17h, ci-après les « heures de service »), le client peut s’adresser par téléphone ou par courriel au service de soutien de TECKENTRUP pour des questions relatives à l’utilisation de TEO.
6.2 TECKENTRUP prend en charge l’entretien de TEO dans un délai raisonnable, en particulier le diagnostic et la correction des erreurs, et met à la disposition de l’utilisateur des mises à jour et de nouvelles versions de TEO dès qu’elles sont autorisées pour utilisation.
7. Établissement d’offres et demandes de commande de produits
7.1 Au moyen des résultats de configuration générés par le configurateur de produit de TEO, incluant le prix, qui ne constituent pas encore une offre ferme de TECKENTRUP, l’utilisateur peut envoyer une demande de commande à TECKENTRUP. Le contrat d’achat est conclu lorsque TECKENTRUP accepte la commande de l’utilisateur par une confirmation de commande par courriel au plus tard cinq jours après la commande. La confirmation de l’entrée de la demande de commande suit immédiatement l’envoi de la demande de commande, mais ne constitue pas encore une acceptation de contrat.
7.2 Avant l’envoi de la demande de commande, l’utilisateur peut vérifier ses spécifications et le résultat de la configuration et éventuellement modifier ses spécifications.
7.3 Les spécifications des articles ne constituent pas une garantie des caractéristiques ni de la durabilité des articles à livrer par TECKENTRUP. Toutes les garanties devant être assumées par TECKENTRUP au moment de la conclusion du contrat requièrent d’être expressément confirmées par écrit en tant que « garantie ».
7.4 À l’exception de l’acceptation des articles selon l’article 433, paragraphe 2, du code civil allemand, il n’est pas convenu d’acceptation des articles.
7.5 À la conclusion du contrat, TECKENTRUP n’assume pas de risque d’approvisionnement au sens de l’article 276 du code civil allemand. Par ailleurs, TECKENTRUP ne fournit aucune garantie pour les articles.
7.6 TECKENTRUP se réserve tous les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents.
7.7 Les utilisateurs y étant autorisés peuvent visualiser via le portail d’offres de Teckentrup (« TAP ») les demandes de clients finaux et les choisir pour traitement (les « sélectionner ») s’ils souhaitent soumettre au client final une offre correspondante de prestation de services.
7.8 La fonction « Partager la configuration » permet à l’utilisateur de transmettre la configuration de produit qu’il a créée à un utilisateur de son choix pour l’établissement d’une offre.
7.9 Si un contrat entre en vigueur entre des utilisateurs concernant la livraison du produit pré-configuré, TECKENTRUP n’est en aucun cas partie à cette relation contractuelle.
8. Obligations de l’utilisateur
8.1 L’utilisateur est responsable de créer les conditions nécessaires pour l’utilisation de TEO (accès au matériel et au logiciel, utilisation de dispositifs de télécommunications, réseaux, etc.). Les coûts respectifs sont à la charge de l’utilisateur.
8.2 L’utilisateur a l’obligation de sélectionner avec précision les données avant leur saisie dans TEO et d’en vérifier la plausibilité, l’exactitude et le caractère complet. L’utilisateur a également l’obligation de vérifier la plausibilité, l’exactitude et le caractère complet du résultat du traitement des données par TEO.
8.3 L’utilisateur a l’obligation de prendre des précautions techniques et organisationnelles suffisantes pour éviter que des tiers puissent accéder à TEO en utilisant ses données d’accès ou d’une autre manière. En particulier, il doit conserver en sécurité ses données d’accès.
8.4 TECKENTRUP confirme en son âme et conscience n’avoir actuellement connaissance d’aucune erreur dans TEO ni de droits de tiers en empêchant l’utilisation. L’utilisateur doit signaler immédiatement par écrit à TECKENTRUP les erreurs des résultats du configurateur de produit dans TEO et les autres erreurs de la plateforme en ligne. Il transmettra également à TECKENTRUP toutes les informations dont il dispose sur l’erreur, en particulier les circonstances dans lesquelles l’erreur ou le défaut s’est présenté, et il soutiendra activement TECKENTRUP pour le dépannage.
9. Responsabilité
9.1 Les données déterminées ou la configuration des produits se basent sur les données saisies par le client. Les données calculées ne constituent ni une déclaration juridiquement contraignante, ni un conseil de TECKENTRUP. La responsabilité finale de la sélection du produit respectif et le respect de toutes les règles techniques et des lois et autres prescriptions relèvent du client lui-même.
9.2 En raison de la fourniture gratuite de TEO, TECKENTRUP n’est responsable envers l’utilisateur qu’en cas de préméditation ou de négligence grave.
10. Droits sur les données de configuration
10.1 L’utilisateur reconnaît que certaines données de configuration sont générées en relation avec l’utilisation de TEO. Il s’agit de toutes les données et informations créées et générées par TEO. Il s’agit ici uniquement de données techniques que TECKENTRUP utilise pour l’analyse et l’évaluation des configurations de produit et pour assurer durablement la qualité et l’amélioration de ses propres produits. Les données de configuration ne comportent aucune référence à des personnes.
10.2 En relation avec l’utilisateur, TECKENTRUP est exclusivement habilité à utiliser à son entière discrétion les données de configuration – sous réserve des dispositions légales impératives – de manière illimitée dans l’espace et en matière de contenu, en particulier à les traiter et les transformer sous toute forme, à les reproduire, à les exploiter et à les transmettre à des tiers à ces fins et à en transférer les droits d’utilisation correspondants à des tiers.
11. Protection des données
11.1 Les deux parties contractantes respecteront les dispositions applicables à la protection des données, en particulier celles en vigueur en Allemagne, et en particulier le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
11.2 Conformément à la législation sur la protection des données, l’utilisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il a éventuellement saisies dans TEO. Si l’utilisateur sauvegarde des données à caractère personnel de tiers dans TEO afin d’établir des offres et de pouvoir les administrer, il a l’obligation d’en informer préalablement les personnes concernées et d’attirer leur attention sur les informations de protection des données concernant TEO.
12. Durée du contrat et résiliation
12.1 Le contrat d’utilisation pour TEO est conclu pour la durée de l’inscription. Les deux parties sont habilitées à résilier à tout moment le contrat d’utilisation à la fin du mois avec un délai de préavis de quatre semaines.
12.2 En outre, en cas de motif important, le présent contrat d’utilisation peut être résilié de manière extraordinaire sans préavis. Un motif important existe lorsque, compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier et des intérêts des deux parties, l’on ne peut pas attendre de la partie qui résilie qu’elle poursuive la relation contractuelle jusqu’à l’issue du préavis de résiliation.
12.3 TECKENTRUP est en particulier habilité à une résiliation extraordinaire si l’utilisateur transfère à un tiers l’utilisation de TEO ou si le service pour TEO n’est pas maintenu par TECKENTRUP.
13. Blocage de l’accès
TECKENTRUP est également habilité à bloquer l’accès à TEO si l’utilisateur manque à des obligations du présent contrat d’utilisation.
14. Divers
14.1 TECKENTRUP conserve le texte du contrat. L’utilisateur ne peut pas visualiser le texte du contrat.
14.2 La langue du contrat est l’allemand.
15. Dispositions finales
15.1 Si une disposition du présent contrat d’utilisation était ou devenait nulle, cela n’affecterait pas l’effet de ses autres dispositions.
15.2 Le droit applicable est le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur l’achat international des marchandises.
15.3 Le tribunal du siège social de TECKENTRUP est seul compétent pour tous les litiges entre les parties dans la mesure où l’utilisateur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
Version : septembre 2022
